Depuis 1996,
le Cabinet vous conseille et assure votre défense devant les tribunaux
en France et en Espagne.
EXPERTISES
CABINET
Miguel GARRE et Élise DEBIÈS
Élise DEBIÈS et
Miguel GARRE
Avocats à la Cour de Paris
APTITUDES
LE MÉTIER D’AVOCAT
GARANTIES ET ASSURANCES
français
français
La profession en France et en Espagne est régie par les principes d'indépendance, liberté de la défense, intégrité, secret professionnel, confidentialité et loyauté.
- En France, l'avocat est un auxiliaire de justice, chargé de
représenter les parties à un procès et de plaider pour elles. Il a également un rôle de conseil et rédige des actes juridiques. Il s'agit d'une profession réglementée régie par la Loi nº 71-1130 du 31 décembre 1971 et par le décret no 91-1197 du 27 novembre 1991 organisant la profession d'avocat.
- En Espagne, l'avocat inscrit dans un barreau espagnol en tant qu'avocat en exercice peut librement suivre ses clients devant tous les tribunaux et dans tout le territoire espagnol, et sous certaines conditions, sur tout le territoire européen. En cas de conflit entre différents normes déontologiques (par exemple entre le barreau de Paris et celle de Barcelone), seront appliquées les normes les plus
restrictives.
english
Le Cabinet dispose de deux assurances de responsabilité civile, celle du Barreau de Malaga et celle du Barreau de Paris. L'assurance de responsabilité civile professionnelle (RCP) proposée par le Barreau de Paris, actuellement auprès de la compagnie Zurich, couvre la responsabilité du cabinet à hauteur de 4 million d'euros par sinistre (assurance obligatoire). A ces sommes il faut ajouter la garantie, également obligatoire, à hauteur de 600.000 euros et d'autres compléments en fonction du type de sinistre (une des plus élevées en Espagne), proposée par le Barreau de Malaga, actuellement auprès
de Caser Seguros. La RCP couvre les fautes,
missions, ou négligences
nécessairement involontaires, commises par l’avocat dans le cadre de l’exercice normal de sa profession. Pour plus de renseignements, nous vous invitons à consulter ces liens ou à nous contacter à l'aide du formulaire de contact :
En France : https://www.avocatparis.org/responsabilites-et-assurances
En España : ICA Malaga
español
HONORAIRES
français
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Les honoraires sont librement fixés par l‘avocat et son client. Le cabinet
vous propose d’établir une convention avec une de ces formules :
A) Tarif horaire : 250 € HT.
B) En fonction du résultat, il peut être établi une convention particulière, par écrit et dûment détaillée, toujours dans les limites établies par le Barreau de Paris (particulièrement l’article 11 du RINPA).
C) Tarifs particuliers pour la consultation écrite et la rédaction d’actes en espagnol, anglais ou français, création de sociétés, rédaction de contrats, en fonction de la difficulté et du nombre d’heures consacrées à l’affaire.
D) Forfait annuel ou mensuel pour des consultations générales et une veille juridique.
Nous vous proposons des devis sans compromis et sur mesure, en anglais, français ou espagnol. Contactez-nous à l’aide du formulaire de contact.
CONTACT
France
115-117, bd Bessières, 75017, Paris, France
Métro 14, 13, RER-C, Tram.3b, Porte de Clichy-Tribunal de Paris
Téléphone cabinet : +33 951 316 134
Fax cabinet : +33 222 443 828
Téléphone Urgences :
Miguel GARRE +33 628 345 516
Élise DEBIÈS +33 603 702 074
España
Av. Marqués del Duero, 67, 1B,
San Pedro Alcántara, Marbella;
29670, Málaga, España
Partner Firms and Publications
Paris Bar Association: http://www.avocatparis.org/
French Bar Association (CNB): http://www.cnb.avocat.fr/
Malaga Bar Association: http://www.icamalaga.es/portalMalaga/home.do
Granada Bar Association: http://www.icagr.es/
Spanish Bar Association: http://www.abogados.es/portalABOGADOS/home.do
CNIL (Comisión nacional informática y libertades en Francia: http://www.cnil.fr/
AEPD: https://www.agpd.es/portalwebAGPD/index-ides-idphp.php
